Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Eligibilité
Nos services sont destinés aux entreprises et professionnels établis en France. Une validation d’identité peut être requise.
L’offre n’est pas accessible aux particuliers.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, et respecter la confidentialité des accès fournis.
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Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers.
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Utiliser le service uniquement dans le cadre professionnel.
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Signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service.
Prestataire : société fournissant le service d’intégration chatbot.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Service : prestation d’intégration, paramétrage et suivi de chatbot IA.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont expressément prohibées pour préserver la sécurité et l’intégrité du service.
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Tentative d’accès non autorisé à d’autres systèmes.
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Revente ou cession non autorisée du service.
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Collecte de données sans consentement ou détournement de finalité.
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Utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses.
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Toute tentative d’entraver le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et solutions techniques sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet ou publie via le service, et garantit qu’il respecte la réglementation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde au prestataire un droit d’utilisation limité à l’exécution du service.
Protection des données personnelles
Le traitement des données s’effectue selon la politique de confidentialité en vigueur, conforme au RGPD et à la loi française.
Politique de confidentialitéRèglement des litiges
Tout litige sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents de Paris.
Limite de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévus découlant de l’utilisation du service.
Absence de garantie
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du service. Les résultats peuvent varier selon le contexte d’utilisation.
Exclusion de responsabilité
Aucune indemnisation n’est due pour les pertes indirectes, immatérielles ou consécutives.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de réclamation liée à un usage non conforme du service.
Arbitrage
En cas de litige complexe, un arbitrage pourra être proposé selon les règles françaises en vigueur.
L’arbitrage n’est pas systématique et reste facultatif.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute contestation.
Plateforme ODRDroit applicable et juridiction
La loi française régit le contrat. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le service en respectant un préavis ou en cas de manquement grave.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer, avec notification préalable à l’utilisateur.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties, à l’exclusion de tout autre document.
Contact et réclamations
Pour toute demande relative aux conditions ou au service, contactez-nous via l’adresse e-mail indiquée.
Adresse e-mail: content@luumaelrinenieth.com
Numéro de téléphone: +33 8 22-94-46-12
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France